Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), Docaposte FAST vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet www.fast-docaposte.fr.

Responsable traitement

Vos données sont traitées par Docaposte FAST, filiale du Groupe DOCAPOSTE au Capital de 968 049 euros, dont le siège social est situé au 37-41 rue du Rocher – 75008 Paris, présidé par Pierre-André Florat et ayant pour Numéro Unique d’Identification R.C.S. Paris 488 478 702.

Définitions

Données à caractère personnel, Données personnelles ou Données : correspond à toutes informations relatives à une Personne Concernée identifiée ou identifiable permettant de l’identifier directement ou indirectement ;
Destinataires de données : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Durée de conservation : Durée imposée par le droit et/ou choisie par le responsable de traitement, au terme de laquelle les données peuvent être supprimées ;
Finalité : But/objectif principal de l’utilisation de Données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
Personne Concernée : signifie toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données personnelles traitées. Est réputée être une personne identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (ex : nom, numéro d’identification, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale). Dans le cadre du services Docaposte FAST, l’utilisateur personne physique est la Personne Concernée ;
Responsable de traitement : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de ce traitement.
Sous-traitant : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Traitement de Données personnelles : concerne toutes les opérations ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles ;
Transfert de Données personnelles ou Transfert : Toute action d’envoi, communication, copie, transmission, diffusion ou accès à distance à des Données personnelles, quel que soit le support ou le moyen de communication utilisé ;
Violation de Données personnelles : Toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données personnelles.

Finalité du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées par Docaposte FAST afin de communiquer sur les différentes offres et services que nous proposons. Vos données à caractère personnel sont collectées afin :

De communiquer avec vous de façon personnalisée à travers des emailings promotionnels et/ou informationnels, des invitations à des événements ;
De communiquer avec vous de façon personnalisée à travers l’inscription via le formulaire à la newsletter ;
D’instruire les formulaires de contact pour nous transmettre vos demandes ;
De mettre à disposition de ses utilisateurs un service client adapté.

Base juridique du traitement de données

La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est le consentement.

Catégories des personnes concernées par le traitement

Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel du site www.fast-docaposte.fr sont les clients et prospects de Docaposte FAST.

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Au regard de la finalité poursuivie par ce traitement, les données traitées sur le site www.fast-docaposte.fr sont destinées aux :

Services commercial et marketing pour le suivi des actions relatives à la prospection commerciale
Service clients FAST pour vos demandes de support technique concernant l’utilisation de nos plateformes

Durée de conservation des données

Les données personnelles de personnes concernées par le traitement sont conservées, en base d’archive active (ci-après « la Base active »), pendant pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les durées de conservation des données sur les différentes finalités sont définies ci-après :

Pour la prospection commerciale, vos données sont conservées pendant une durée d’un mois à compter de la collecte du consentement ou du dernier contact. A l’issue de ce délai, ces données seront supprimées manuellement.
Pour l’instruction des formulaires de contact et les demandes associées, vos données sont conservées pendant une durée d’un mois à compter de l’envoi du formulaire. A l’issue de ce délai, ces données seront supprimées manuellement.
Pour le service client et le suivi de leurs dossiers, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le client à laquelle s’ajoute deux (2) ans pour assurer la bonne clôture du dossier. A l’issue de ce délai, ces données seront conservées

A l’occasion de ces suppressions, un procès-verbal de suppression est formalisé.

Droit des personnes concernées

La base légale du traitement réalisé par Docaposte FAST repose sur le consentement ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à Docaposte FAST d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder aux données de récupérées en s’adressant au service en charge de la protection des données ;
Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, Docaposte FAST met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;

Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les personnes concernées lorsque :
Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;

Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données ;
Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
Une obligation légale impose de conserver vos données.

Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter DOCAPOSTE à l’adresse suivante : privacy@docaposte.fr

Transferts de Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

Les Données Personnelles traitées par le Docaposte FAST sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).

Vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un Transfert en dehors de l’Espace Economique Européen, par l’intermédiaire de certains Sous-traitants de Docaposte FAST.

Docaposte FAST s’engage à veiller au respect de ces obligations par leurs Sous-traitants à l’égard de leurs propres Sous-traitants.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact et délégué à la protection des données

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par Docaposte FAST, filiale du groupe DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

Par courrier :

DOCAPOSTE

Pôle PRIVACY-RGPD

45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier

94200 Ivry-sur-Seine

Par courriel :

privacy@docaposte.fr

Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par Docaposte FAST.

Dernière mise à jour le 28/07/2025.